Qualiopi est la marque de certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Ce guide en rappelle le cadre, les critères et la logique du guide de lecture — dans sa version 9, en vigueur depuis janvier 2024.
Le cadre : le Référentiel National Qualité
Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019. Depuis le 1er janvier 2022, la certification est obligatoire pour tout prestataire souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation : CPF, opérateurs de compétences (OPCO), France Travail, État, Régions, Caisse des dépôts.
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité, à l’issue d’un audit. Elle porte sur le processus du prestataire, non sur le contenu pédagogique lui-même.
Qui est concerné ?
Le référentiel s’applique à quatre catégories d’actions. Selon la ou les catégories visées, certains indicateurs sont applicables ou non :
Les 7 critères
Le référentiel est structuré en sept critères, qui couvrent l’ensemble du processus, de l’information du public jusqu’à l’amélioration continue.
Information du public. Conditions d’information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus.
Objectifs & conception. Identification précise des objectifs des prestations et adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception.
Accueil & accompagnement. Adaptation aux publics des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
Moyens. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Personnels. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés des prestations.
Environnement. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Écoute & amélioration. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.
32 indicateurs : socle commun et spécificités
Les sept critères se déclinent en 32 indicateurs. On distingue 22 indicateurs communs, applicables à tous les prestataires, et 10 indicateurs spécifiques, qui concernent l’apprentissage ou les formations délivrant une certification. Les CFA sont, eux, concernés par les 32.
Comment se lit un indicateur
Le guide de lecture du ministère du Travail explique, indicateur par indicateur, ce que l’auditeur attend. Pour chacun, il précise :
L’audit s’appuie sur trois modalités : l’entretien avec les responsables, la revue documentaire et l’observation. Les preuves doivent être datées, versionnées et traçables.
La version 9 : ce qui évolue
La version 9 du guide de lecture est entrée en vigueur le 8 janvier 2024. Sa principale nouveauté concerne la sous-traitance : c’est la première version qui précise comment auditer les organismes intervenant comme sous-traitants.
À noter : les indicateurs ne devraient pas être modifiés à court terme, mais le niveau attendu de certains d’entre eux pourra évoluer dans une future version du guide.
Le cycle de certification
La certification est valable trois ans et rythmée par : un audit initial, un audit de surveillance (entre le 14e et le 22e mois), puis un audit de renouvellement avant l’échéance.
La source officielle. Le guide de lecture du Référentiel National Qualité, publié par le ministère du Travail (DGEFP).
Source : ministère du Travail — Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Référentiel National Qualité, guide de lecture, version 9 (janvier 2024). Synthèse 3E à visée informative ; en cas de doute, seul le document officiel fait foi. travail-emploi.gouv.fr