Guide — La reconnaissance des diplômes

Entre diplômes nationaux, titres RNCP, diplômes visés, grades, labels et accréditations, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Ce guide décrypte les principaux repères de la reconnaissance par l’État et par les instances d’accréditation.

La certification professionnelle (RNCP)

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est géré par France compétences. Une certification enregistrée au RNCP atteste un niveau d’études et la maîtrise de compétences professionnelles. L’échelle comporte huit niveaux :

Niveau	Correspondance
Niveau 3	CAP, BEP
Niveau 4	Baccalauréat, Bac pro
Niveau 5	Bac+2 (dont BTS)
Niveau 6	Bac+3 : licence, licence pro, BUT, bachelor
Niveau 7	Bac+5 : master, diplôme d’ingénieur
Niveau 8	Doctorat

Le titre conféré par une certification professionnelle s’apparente à un diplôme : il est reconnu par l’État (ministère du Travail) et permet souvent la poursuite d’études. Son orientation est toutefois plus professionnalisante ; certains cursus très académiques (le doctorat, par exemple) restent réservés aux titulaires d’un diplôme national ou conférant un grade. À côté du RNCP, le Répertoire spécifique — également géré par France compétences — enregistre des certifications et habilitations complémentaires ; les CQP sont, eux, délivrés par les branches professionnelles.

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Le statut des établissements

Les établissements d’enseignement supérieur sont publics — rattachés à un ministère, ils délivrent des diplômes nationaux ou d’État — ou privés. Un établissement privé peut être reconnu par l’État, ou non.

La reconnaissance d’un établissement privé s’obtient après un audit de son fonctionnement, de ses programmes et de ses équipes. Une fois reconnu, il peut délivrer un diplôme visé ou conférant un grade, accueillir des boursiers, solliciter des subventions publiques et bénéficier du détachement d’enseignants du public. Un établissement non reconnu ne peut ni accueillir de boursiers, ni délivrer de diplôme visé.

EESPIG — établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Label délivré par l’État à des établissements à but non lucratif (associations, fondations) participant à la mission de service public.

EESC — établissement d’enseignement supérieur consulaire, dépendant d’une CCI.

Autres établissements privés — ni EESPIG ni EESC.

Diplômes nationaux, diplômes d’État et diplômes visés

Les diplômes nationaux (licence, BUT, master, doctorat, BTS, baccalauréat…) sont délivrés par les établissements publics rattachés aux ministères éducatifs. Les diplômes d’État sont des diplômes nationaux menant à des professions réglementées (santé, architecture, comptabilité…). Certains peuvent être préparés dans des établissements privés sous contrat respectant le programme officiel.

Le titre d’ingénieur diplômé — habilité par la Commission des titres d’ingénieur (CTI), protégé par la loi, il confère le grade de master.

Le diplôme visé — accordé par le ministère de l’Enseignement supérieur à des formations Bac+3 à Bac+5, pour cinq ans renouvelables. Inscrit de droit au RNCP, il peut, en plus, conférer un grade de licence ou de master. Pour le commerce et la gestion, l’instruction relève de la CEFDG et/ou du Hcéres.

Les diplômes ou titres d’établissement — y compris les diplômes d’université (DU) — ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle et n’engagent que l’établissement qui les délivre.

Master, grade de master, Mastère Spécialisé, MBA

Le master — au sens strict, le diplôme national de master (DNM), délivré par les universités et quelques écoles publiques.

Le grade de master — conféré par tout DNM, mais aussi par les titres d’ingénieur et certains diplômes d’écoles de commerce.

Le Mastère Spécialisé® — marque collective déposée par la CGE, label de formations spécialisées de haut niveau (Bac+5) ; la CGE labellise aussi des MSc – Master of Science orientés international.

Le MBA — diplôme international en gestion des affaires. En France, le titre n’est pas protégé.

Les accréditations internationales

Délivrées par des organisations reconnues, les accréditations internationales sont un gage de qualité à l’échelle d’un établissement ou d’un programme.

Écoles de management : EQUIS (EFMD) et EFMD Accredited, AACSB, AMBA. Les écoles cumulant les trois accréditations sont dites « triple couronne ». Écoles d’ingénieurs : le label européen EUR-ACE, délivré en France par la CTI. Diplômes étrangers : le centre ENIC-NARIC France établit des attestations de reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.

Comment vérifier ?

Titres RNCP et Répertoire spécifique — sur le site de France compétences

Diplômes visés et grades — liste publiée chaque année au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur ; pour le commerce et la gestion, sur le site de la CEFDG.

Diplômes obtenus à l’étranger — auprès d’ENIC-NARIC France (France Éducation international).

D’après la CCI Paris Île-de-France, « Comment savoir si un diplôme est reconnu ? ». Synthèse 3E à visée informative. cci-paris-idf.fr