Régulation de l’enseignement supérieur privé : l’analyse de 3E

À la veille de son examen au Sénat, le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé a fait l’objet d’une analyse approfondie de 3E. Pour l’association, il s’agit du texte le plus structurant pour l’enseignement supérieur depuis la loi Fioraso de 2013 : la première loi d’ampleur consacrée à la régulation, à l’évaluation et à l’organisation du privé. La ligne défendue par 3E est constante — partir des faits et de critères lisibles, replacer l’étudiant au centre, et bâtir une régulation qui tienne compte des spécificités des établissements à vocation professionnelle.

Ces positions ont été développées par notre président Antoine Prodo dans un entretien accordé au blog Headway (L’Essentiel du Sup), conduit par Olivier Rollot et publié le 5 mai 2026.

Une avancée attendue sur la régulation

3E juge le texte globalement positif et cohérent. Il consolide les outils de contrôle de conformité — indispensables face aux pratiques frauduleuses ou trompeuses — tout en ouvrant un chantier plus large sur l’évaluation de la qualité. L’association plaide de longue date pour distinguer nettement deux registres : la conformité, qui assainit l’écosystème, et la qualité, qui se démontre. Les voir traités de front constitue, à ses yeux, un progrès. Un établissement qui fraude se place par définition hors du champ de la qualité : il faut donc des outils robustes pour sécuriser l’environnement avant même de parler de reconnaissance.

« Agréés » et « partenaires » : une distinction à fonder sur l’évaluation

3E comprend la logique d’une distinction entre établissements, mais n’est pas convaincue que la lucrativité doive en constituer le critère d’entrée. Ce qui devrait départager les statuts, c’est d’abord l’évaluation : contribution au service public, engagement dans la recherche, qualité de l’accompagnement, solidité du projet académique. Un établissement à but lucratif qui investit dans la recherche, recrute des enseignants-chercheurs, publie et offre une qualité reconnue devrait pouvoir en bénéficier — quitte à ne pas percevoir certaines subventions si le financement public demeure un point sensible. La pérennité, rappelle l’association, ne découle pas mécaniquement de la forme juridique ; elle suppose des garde-fous solides, et le texte prévoit déjà qu’un statut puisse être retiré par décision ministérielle si la qualité n’est plus au rendez-vous.

Parcoursup : d’une plateforme de candidature à un outil d’orientation

Pour 3E, Parcoursup doit cesser d’être une simple plateforme de candidature pour devenir un véritable instrument d’orientation et de sécurisation des parcours. L’association identifie trois limites : l’incapacité à gérer correctement les rentrées décalées et les réorientations en cours d’année ; la difficulté, pour les profils atypiques ou fragiles, d’entrer dans un processus aussi normé ; et une lourdeur inutile pour les quelque 20 % d’étudiants déjà fixés sur leur projet. Elle propose un modèle articulant des places sur Parcoursup et hors Parcoursup, encadré par des règles claires, avec une admission au fil de l’eau pour une partie des candidats — comme cela existe déjà pour l’apprentissage. Un préalable reste toutefois non négociable : tout établissement présent sur la plateforme doit avoir été évalué par l’État. Sur ce point, 3E juge la rédaction encore ambiguë et appelle à la clarifier rapidement.

Droit de rétractation : une mesure favorable aux étudiants

3E soutient la philosophie du droit de rétractation, qui permettrait à un candidat de revenir sur son choix jusqu’à un mois avant la rentrée s’il obtient une place mieux adaptée. La mesure protège d’abord les étudiants ; elle impose en contrepartie une organisation plus fine aux établissements, et le délai exact peut faire l’objet de discussions. L’association entend les craintes de certaines grandes écoles quant à la concurrence internationale, mais préfère un principe favorable à l’étudiant à un dispositif conçu pour retenir des candidats désireux de partir.

Évaluer la qualité autrement

L’insertion professionnelle est, pour 3E, un critère fondamental — mais pas unique, car elle varie d’une année sur l’autre. L’évaluation devrait aussi considérer la nature des métiers visés, les trajectoires entrepreneuriales, les réorientations choisies, la qualité de l’accompagnement et des careers centers, les services rendus aux étudiants ou encore l’évaluation des enseignements par les étudiants eux-mêmes. La structure du corps enseignant appelle une attention particulière : dans les établissements à vocation professionnelle, le savoir s’appuie largement sur des intervenants qui exercent en entreprise — une forme d’excellence distincte du modèle purement académique, que 3E n’oppose pas à ce dernier. L’association se dit prête à accepter des exigences fortes, à condition qu’elles soient adaptées à cette réalité ; elle estime à cet égard que le référentiel actuel du Hcéres, centré sur la recherche, n’est pas encore opérationnel pour ces établissements et qu’il faudra en bâtir un qui embrasse leur diversité : commerce, ingénierie, art, design, numérique, cuisine, sport.

Une loi qui peut aboutir, si le débat est bien posé

3E veut sortir d’un débat caricatural. La question n’est pas de savoir s’il faut reconnaître l’enseignement supérieur privé — il existe en France depuis 1875 —, mais de garantir partout qualité, redevabilité et sécurité des parcours étudiants. Sur ce terrain, l’association estime que le texte a une réelle chance d’aboutir utilement. Le calendrier reste serré : référentiels, modalités d’évaluation et conditions d’entrée en vigueur restent à préciser. La position de 3E, elle, est arrêtée : quelle que soit l’issue du texte, l’association demande à être évaluée, dans un cadre cohérent avec les réalités de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle.

Prochain chantier : l’orientation, à laquelle 3E consacre une grande enquête, quantitative et qualitative, pour mieux comprendre les chiffres comme le vécu réel des étudiants.